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Article (Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie))

Article (Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie))

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes:
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie, 83, avenue de Lyon, B.P. 1003 F, 73018 Chambéry Cedex.