Article (Arrêté du 8 février 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Maincy >> (Seine-et-Marne), aux sociétés Triton France et Total Exploration, conjointes et solidaires)
Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).