Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))
Article 46
Coopération industrielle
1. La coopération vise en particulier à promouvoir :
- le développement de liens commerciaux entre les opérateurs économiques des deux parties ;
- la participation de la Communauté aux efforts de la République d'Azerbaïdjan pour restructurer son industrie ;
- l'amélioration de la gestion ;
- l'établissement de règles et pratiques commerciales adéquates, inspirées du marché, ainsi que le transfert de savoir-faire ;
- la protection de l'environnement.
2. Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à l'application des règles de concurrence communautaires aux entreprises.