Délégation est donnée à :
- M. Nicolas Melnikoff, Mme Jacqueline Labrousse, Mme Karine Montay et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions » ;
- Mme Jocelyne Nguyen, attachée d'administration centrale, M. Eric Lanau, assistant technique principal, M. Bernard Callède, M. Stéphane Rabuel, attachés principaux d'administration centrale, Mme Nicolle Gabas, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer et M. Marc Abribat, assistants techniques, M. Christian Vigier, directeur d'études, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des carrières » ;
- Mme Françoise Digonnet, assistante technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « recouvrement sur personnes physiques » ;
- Mme Catherine Ollivier, attachée principale d'administration centrale, Mme Nathalie Trieu et M. Frédéric Bergero, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations » ;
- M. Philippe Verbois, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « appui et performance » de la direction des gestions mutualisées.