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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports)


Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports sont, outre le directeur de l'administration relevant du ministre chargé de la jeunesse ou son représentant, ou le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant, président :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
- le sous-directeur des affaires générales ou son représentant.