Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
V. - Association maison de retraite
Notre-Dame des Chênes (35404 Saint-Malo)
Accord collectif d'entreprise du 4 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.