Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2007, M. Jean-Denis Sauve, receveur des finances de Vienne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.