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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 avril 2006 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile :


Comme représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'intérieur


En tant que membre titulaire : Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, en remplacement de M. Pierre Salles.
En tant que membre suppléant : Mlle Juliette Dieu, attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, en remplacement de Mme Anne Lebrun.