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Article 2 (Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article 2 (Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


Les dispositions prévues à l'article R. 163-2, troisième alinéa, du code de la sécurité sociale, visées dans les arrêtés du 3 mai 2002, les avis du 21 juin 2002 et les arrêtés des 14 février 2003 et 17 juin 2003 cessent de s'appliquer aux spécialités Actos 15 mg, Actos 30 mg, Avandia 2 mg, Avandia 4 mg et Avandia 8 mg.