Article 1 (Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé, pour le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, selon les modalités suivantes :
A compter du 1er janvier 2004, à 118 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
A compter du 1er janvier 2005, à 121 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
A compter du 1er janvier 2006, à 125 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »