Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur d'études, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.