Délégation est donnée à M. Philippe Nicolle, directeur d'études, responsable des organismes et fonds suivants :
- les pensions sur fonds spéciaux (PSFS) ;
- l'allocation temporaire complémentaire des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ATC-ICNA) ;
- l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) ;
- le complément de pension de la Compagnie générale des eaux (CP CGE)
- le complément de pension de la Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (CP SEVESC)
- la caisse de retraite des chemins de fer franco-éthiopiens (CRCFE) ;
- la caisse de retraite des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM) ;
- le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) ;
- le fonds commun des accidents du travail (FCAT) ;
- le fonds commun des accidents du travail agricoles (FCATA) ;
- le fonds de prévoyance de l'aéronautique (FPA) ;
- le fonds de prévoyance militaire (FPM) ;
- le fonds spécial pour la réinsertion des travailleurs immigrés (FSRTI) ;
- le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers (RISP) ;
- le complément de pension de la Société urbaine de distribution d'air comprimé (SUDAC),
à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de ces fonds ;
- représenter les organismes et fonds tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux se rapportant à ces fonds et organismes.