Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er mars 2003 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 1er mars 2003 portant nomination du directeur de la sécurité et de la circulation routières)
M. Rémy Heitz est nommé directeur de la sécurité et de la circulation routières en remplacement de Mme Isabelle Massin, appelée à d'autres fonctions.