Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-03 du 3 janvier 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision n° 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2002-03 du 3 janvier 2002 portant rectificatif à la décision n° 2001-537 du 16 octobre 2001 modifiant la décision n° 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM 32)
A la page 17927 du Journal officiel du 10 novembre 2001, dans la décision n° 2001-537 du 16 octobre 2001, dans l'intitulé et l'article 1er, il convient de lire : « décision n° 2000-868 », au lieu de : « décision n° 2000-862 ». Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 janvier 2002.