Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Tatoni (Pascal, Panisse, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles et Marc Saladini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Les retraits de M. Eyrolles (Jean-Jacques) et de Mme André (Catherine, Anne-Marie), épouse Eyrolles, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles et Marc Saladini, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Eyrolles, Catherine André-Eyrolles et Marc Saladini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Saladini et Pascal Tatoni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».