Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-520 du 9 octobre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv')
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 2001-520 du 9 octobre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv')
Art. 1er. - L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv'. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.