Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)
1o En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur de la sécurité et de la protection des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.