Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et de deux avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer)
(1) Le texte de l'accord ou de l'avenant peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;
- au siège des directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer ;
- au siège du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer, 8, rue de l'Isly, 75008 Paris.