Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
VIII. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Loire-Atlantique (44300 Nantes)
Avenant no 2 du 21 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.