Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du caoutchouc, papier et carton
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 28/12/1999 page 19406 à 19434
=============================================
Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la NAF est partiel.
(1) En ce qui concerne les jeux et jouets, ne classer dans cette section que ceux dont la matière première dominante est la matière plastique.
(2) A l'exclusion de toute transformation des matières plastiques utilisées.
Nota. - Les rubriques relatives à la transformation des matières plastiques sont subdivisées en sous-rubriques correspondant chacune à une technique de fabrication bien définie. Les différentes techniques de fabrication sont les suivantes et sont dans le barème représentées par des lettres :
(A) Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
(B) Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
(C) Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
(D) Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
(E) Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol).
(F) Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
(G) Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (NDA), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
(H) Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
(I) Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (NDA).
(J) Fabrication par thermoformage.