Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 décembre 1998 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 23 décembre 1998 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux)