Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la fusion des stations de pilotage de la Charente et de La Rochelle-La Pallice)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la fusion des stations de pilotage de la Charente et de La Rochelle-La Pallice)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 décembre 1998, les stations de pilotage de La Rochelle-La Pallice et de la Charente sont fusionnées, à compter du 1er janvier 1999, en une station de pilotage dénommée « station de pilotage de La Rochelle-Charente ».

Le siège de la station de pilotage de La Rochelle-Charente est fixé à La Rochelle.

Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de La Rochelle-La Pallice et de la Charente sont maintenus en vigueur jusqu'à la signature par le préfet de la région Poitou-Charentes d'un arrêté fixant le règlement local de la station de pilotage de La Rochelle-Charente.