Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 98-462 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.