Articles

Article (Arrêté du 26 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz)

Article (Arrêté du 26 mai 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dite « antenne d'Apt », sur le territoire de la commune d'Apt (département de Vaucluse).