Article (Arrêté du 17 février 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.