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Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur)

Article (Arrêté du 28 août 1997 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux des services du matériel régi par le décret du 14 avril 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12996 a 12997
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