Article (Arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle)

Art. 2. - L'agrément zootechnique, pour la monte publique artificielle, des verrats évalués en France n'est accordé par le préfet de la région que pour les verrats :

- inscrits dans un livre généalogique ou un registre zootechnique agréés ;

- disposant des références ou satisfaisant aux conditions prévues par le titre II du présent arrêté ;

- ayant fait l'objet d'une demande d'agrément conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté.