Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 17 juillet 1986 précités sont abrogés.
L'arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.