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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
2.2. Propagande
La propagande est assurée par une commission qui diffuse aux électeurs les documents énumérés et décrits par les articles R. 513-44 et R. 513-45.