Article (Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'utilisation de la quote-part « allocation parentale d'éducation » dans les départements d'outre-mer)
Art. 4. - Concernant la restauration scolaire, les caisses contribueront,
par la fixation d'objectifs complémentaires dans le cadre du dispositif conventionnel relatif à la Prestation spécifique de restauration scolaire, à en améliorer la qualité de l'accueil.