Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des préposés sanitaires des services vétérinaires est, à compter du 1er août 1995, fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 24/04/96 Page 6233 a 6234
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