Article (Décret n 95-1380 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget d'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.