Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)
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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 2 octobre 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 25 août 1995, en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe), président du comité central des armateurs de France.