Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 26 avril 1995 portant promotion (ponts et chaussées))
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Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, les ingénieurs en chef des ponts et chaussées dont les noms suivent sont promus ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après: De Bouard (Sébastien), 1er janvier 1995; Thuaud (Bernard), 1er janvier 1995; Becker (Dominique), 1er janvier 1995.