Article (Décret no 95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret no 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine)
Art. 7. - Les deux premiers alinéas de l'article 12 du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
« Le directeur du musée de la marine est nommé par décret. » Il est ajouté à l'article 12 du décret du 3 décembre 1971 susvisé un alinéa rédigé comme suit:
« En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur est remplacé par un conservateur qu'il désigne. »