Article (Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget de l'Agence du médicament pour 1993)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour l'année 1993 sont majorées de la somme de 10 140 670 F.