Article (Arrêté du 20 décembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt de 17 000 000 F dont l'objet est le préfinancement des programmes d'investissement de l'aéroport d'Ajaccio-Campo-Dell'Oro, dans l'attente du versement des concours financiers publics attendus.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.