Article (Arrêté du 25 août 1992 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des redevables professionnels)
Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé de gestion de fiscalité professionnelle dénommé AMIS au sein des centres des impôts.