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Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 105. - L'article 744-1 du même code est ainsi modifié:
I. - Au deuxième alinéa, les mots: «à l'article 742-4» sont remplacés par les mots: «à l'article 132-51 du code pénal».
II. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé:
«Les dispositions du présent article sont applicables lorsque la révocation du sursis est décidée par la juridiction de jugement en application de l'article 132-48 du code pénal.»