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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 98. - La deuxième phrase du quatrième alinéa du II de l'article 186bis est supprimée.
Le III est abrogé.