Articles

Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)

Art. 8. - Le chapitre 226-7 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est complété par l'annexe 226-7.A1 (Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage) jointe au présent arrêté (1).