Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire concernant les personnels d'inspection et de direction, les personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, les personnels des bibliothèques et des musées, les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements scolaires et supérieurs. Elle réalise des études de gestion prévisionnelle concernant le recrutement et la carrière des personnels appartenant à ces corps. Elle est également responsable de l'action sanitaire et sociale en faveur de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. »