Article (Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 11juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial)
Art. 1er. - Le montant du plafond de l'aide visé à l'article5 de l'arrêté du 11juillet 1989 modifié susvisé est porté de 150000F à 200000F.