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Article (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)

Art. 8. - L'article 11-1 du décret du 24 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: