Art. 1er. - Le comité institué par l'article 87 du code des douanes est composé comme suit :
1. Un inspecteur général des finances, président, désigné par le chef du service de l'inspection générale des finances ;
2. Un magistrat de la Cour des comptes ou son suppléant, désigné par le premier président de cette cour ;
3. Deux représentants de la direction générale des douanes et droits indirects ou leurs suppléants, désignés par le directeur général de cette direction ;
4. Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son suppléant, désignés par le directeur général de cette direction ;
5. Quatre représentants des commissionnaires en douane agréés ou leurs suppléants, désignés par le directeur général des douanes et droits indirects sur proposition des organismes professionnels représentant les commissionnaires en douane.