Article (Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique)
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.