Article (Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 13 juillet 1992 susvisé, les termes : « en trois groupes » sont remplacés par les termes : « en deux groupes ».