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Article (Décret no 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Article (Décret no 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret no 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Art. 5. - L'article 6 du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Le grade de technicien de physiothérapie comporte treize échelons. Le grade de surveillant du service de physiothérapie comporte huit échelons. »