Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale)
Art. 9. - L'arrêté du 11 août 1977 modifié relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale est abrogé.