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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-547 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ginglet la Boucle)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-547 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ginglet la Boucle)

Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.